Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Passion Vanille, entreprise individuelle non soumise à la TVA, enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 517 896 387, spécialisée dans la pâtisserie et le cake design et dont le siège social est fixé au 17, boulevard des Batignolles 44300 NANTES.

2. Produits

Passion Vanille propose à la vente des produits de pâtisserie et de cake design, confectionnés de manière artisanale avec des ingrédients de qualité. Il est important de noter que certains produits peuvent contenir des allergènes. Les informations concernant les allergènes présents dans les produits sont disponibles sur demande.

Le client s’engage à mentionner avec précision toute allergie lors de la commande.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées via l’adresse e-mail passionvanille@outlook.com ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La signature du devis donne lieu à un bon de commande.

Ce dernier a une valeur contractuelle entre Passion Vanille et le client.

Passion Vanille ne peut reproduire une copie exacte du travail d’un autre pâtissier ni utiliser des marques et licences déposées à but lucratif.

Passion Vanille s’efforcera de proposer des créations dans le thème souhaité en respectant le droit de la propriété intellectuel.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Passion Vanille étant une entreprise individuelle non soumise à la TVA, les prix affichés sont nets. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la passation de commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en euros. Le client devra effectuer un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande lors de la validation de celle-ci.

Cet acompte n’est en aucun cas remboursable. En cas d’annulation de commande, celui-ci donnera lieu à un avoir nominatif valable 1 an.

Le solde de la commande devra être réglé au plus tard une semaine avant la date prévue de l'événement.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

- Espèces

- Carte bancaire

- Virement bancaire

- Chèque

6. Retraits / Livraison

Les commandes sont à retirer à l’atelier à l’heure convenue entre Passion Vanille et le client.

Le client s’engage à respecter l’heure fixée afin de ne pas perturber les autres éventuels retraits de commandes et/ou livraisons.

Les livraisons n’ont lieu que sur demande. Celles-ci seront facturées en fonction de la distance.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont soumis à accord entre Passion Vanille et le client.

Dans le cas d’une erreur dans les informations de livraison fournies par le client, ou de la non présence d’une personne pour réceptionner la commande, Passion Vanille se verra contrainte de retourner à l’atelier avec la commande.

Il appartiendra alors au client de venir la récupérer par ses propres moyens et à ses frais.

7. Responsabilité

Une fois que le client a récupéré sa commande, Passion Vanille décline toute responsabilité pour les éventuels dommages occasionnés aux produits. Il est de la responsabilité du client de manipuler et de transporter les produits de manière appropriée et prudente.

Toutes les informations concernant les règles de transport et de conservation sont transmises lors de la réception de la commande.

Une liste des éventuels éléments non comestibles présents sera fournie au client lors de la remise de la commande, ainsi qu’un plan de découpe du gâteau.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le seul but de traiter celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

9. Annulation de commande par le client

Le versement de l’acompte représente une validation de commande entre Passion Vanille et le client.

Compte tenu de la nature de la prestation, à savoir un produit sur mesure et périssable, aucune annulation ne sera acceptée moins de 14 jours avant la date de commande.

Dans le cas ou l’annulation soit acceptée, l’acompte reste en la possession de Passion Vanille comme convenu dans l’article 5 des présentes CGV.

10. Location

Passion Vanille demandera une caution pour toute location de matériel.

Celui-ci devra ensuite être restitué propre et en bon état dans un délai maximum de 8 jours.

Passé ce délai, ou en cas de détérioration du matériel, Passion Vanille se réserve le droit d’encaisser la caution déposée.

11. Annulation de commande par Passion Vanille

L’annulation totale ou partielle de la commande par Passion Vanille sera considérée comme cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Passion Vanille remboursera alors au client toutes les sommes déjà versées, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Passion Vanille est seule propriétaire des photographies et visuels de l’intégralité des commandes réalisées.

13. Modification des conditions générales de vente

Passion Vanille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Fait à Nantes, Le 1er octobre 2023